CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dong Xi Deco au capital de 3000 euros dont le siège social est situé à Cléry-saint André, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 478946981 ci-après dénommée Dong Xi Deco et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Dong Xi Deco dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dong Xi Deco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dong Xi Deco, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dong xi Deco.
Dong Xi Deco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le site marchand de Dong Xi Deco est accessible par plusieurs adresses : dongxideco.fr, dongxideco.com dont le nombre est succeptible d'évoluer. Les conditions générales sont valables pour tous les noms de domaines appartenant à Dong Xi Deco.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié en ligne sur le site de Dong Xi Deco.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par Dong Xi Deco. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Dong Xi Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Certains produits doivent faire l'objet d'une étude de prix approfondie afin de chiffrer exactement les montants des frais de livraison et des éventuelles assurances.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes les autres destinations, la vente est subordonnée à un devis ou à un bon de commande.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement entraîne la confirmation de la commande et l'acceptation des présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement de la commande sera effectué par chèque adressé selon les coordonnées communiquées sur le bon de commande et interviendra sous 30 jours maximum.


Modalités de paiement
Plusieurs modalités de paiement sont proposées. Le prix est exigible à la commande.

- Les paiements effectués par carte bancaire :
ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce mode de règlement offre deux possibilités, le règlement par carte bancaire et/ou par compte Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande et du montant des produits ou services commandés ou à envoyer.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

- Les paiements effectués par chèque bancaire ou postal :
ils devront être libellés à l’ordre de Dong Xi Deco et adressés dans un délai de 72 heures ouvrées (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai et sans réception de votre chèque, les produits demandés seront remis en vente. Seul les chèques libellés en Euro sont acceptés.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dong Xi Deco. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les envois par colissimo comprennent des assurances, consultez les ici >>
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dong Xi Deco, 769 Route d’Orléans, 45370 CLERY SAINT ANDRE tel 02 38 45 76 68 - www.dongxideco.com - contact : contact@dongxideco.fr dans le délai de trente jours suivant la livraison.
En dehors des livraisons effectuées par Dong Xi Deco et en cas de détérioration pendant le transport, ce sont les conditions générales du transporteur qui s'appliquent. Exemple : livraison effectuée par La Poste ou par un autre prestataire privé (type DHL, France Express...).

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Dong Xi Deco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dong Xi Deco.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le développement et l'hébergement du site est assuré par Progitext.
Le référencement est assuré par A2web communication. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Dong Xi Deco ou du webmaster du site.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dong Xi Deco se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dong Xi Deco. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour toute demande, adressez-vous à : contact@dongxideco.fr ou cliquez ici
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1251915.

Archivage - Preuve
Dong Xi Deco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Dong Xi Deco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents d'Orléans.